CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ HONEYWELL CONNECTED HOME

Dernière mise à jour le 25 mai 2018

Bienvenue ! Vous trouverez ci-dessous le contrat de licence de l'utilisateur final et la déclaration de confidentialité Connected Home de Honeywell.

Les points clés :

Le contrat de licence de l'utilisateur final inclut :

  • Une licence qui régit votre utilisation du logiciel
  • Les conditions de service
  • Les limites strictes de notre responsabilité financière, ou autre, relative aux préjudices, pertes ou dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation du système et des services

La déclaration de confidentialité décrit, notamment :

  • Les informations que nous collectons :
    • Les informations que vous fournissez en enregistrant votre compte, notamment le nom, l'e-mail, l'adresse et le code postal
    • Les informations relatives à la manière dont vous utilisez le système et/ou les services, notamment comment et quand vous utilisez les systèmes ou les services, la fréquence d'utilisation, etc.
    • Les données relatives aux systèmes et/ou aux services, notamment les températures intérieures/extérieures, les programmes, le calendrier des événements et des alertes, les clips audio ou vidéo, etc.
    • D'autres types d'informations précisées ci-dessous dans la déclaration
    • Notre utilisation des informations :
      • Pour fournir le service et faire fonctionner le système
      • Pour améliorer nos produits et services
      • Pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous ne partageons pas vos coordonnées avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement exprès
      • Par d'autres moyens tels que décrits ci-dessous dans la déclaration

Informations importantes relatives au système

Prestataires de services tiers utilisés par Honeywell. Honeywell utilise des prestataires de services tiers pour activer certaines fonctionnalités des services Honeywell, par exemple : les services Cloud, le stockage des données, la synchronisation et les communications par le biais des prestataires de services Cloud. Honeywell ne contrôle pas ces services tiers, mais leur fonctionnement peut impacter ou être impacté par l'utilisation et la fiabilité des services Honeywell. Veuillez noter que (i) l'utilisation et la disponibilité des services Honeywell sont dépendantes des prestataires de services tiers, (ii) ces prestataires de services tiers ne garantissent pas la disponibilité à 100 % de leurs services et (iii) Honeywell n'est pas responsable des dommages et pertes causés par le fonctionnement de ces services tiers.

Utilisation prévue du système Honeywell. Le système est prévu pour être accessible et utilisé pour des informations et un contrôle des produits n’ayant pas un caractère d’urgence critique. Bien que Honeywell a pour objectif que son système soit hautement fiable et disponible, il ne le sera pas 100 % du temps. Le système est sujet à des interruptions sporadiques et à des pannes pour de nombreuses raisons qui ne sont pas du ressort de Honeywell, notamment les intermittences Wi-Fi, le temps de disponibilité et de fonctionnement des systèmes des des prestataires de services, les notifications mobiles et les opérateurs de télécommunication, entre autres choses.

Aucune utilisation critique ou pour la sécurité des personnes des services. Le système n'est pas certifié pour une intervention d'urgence. De plus, le système ne peut pas être considéré comme une solution de sauvetage pour les personnes en danger à leur domicile ou au bureau et n'est pas un substitut à des services d'urgence. Tous les événements vitaux et d'urgence doivent être orientés vers les services offrant une réponse appropriée. Pour des services de télésurveillance et de sécurité ou d'alarme incendie, vous devez vous engager séparément avec une centrale de surveillance certifiée et autorisée.

Fiabilité des notifications. Le système, notamment l'accès à distance et les notifications mobiles, ne sera pas disponible à 100 %. Il se peut que dans certains cas vous ne receviez pas de notification. L'efficacité des notifications dépend des produits et services tiers listés ci-dessus et des fonctionnalités de votre appareil. Vous êtes responsable des fonctionnalités sur votre ordinateur ou appareil mobile.

LE SYSTÈME N'EST PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE ET DE TELESURVEILLANCE OPERE PAR UN TIERS : HONEYWELL N'ENREGISTRE PAS LES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET N'ALERTERA PAS LES SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU BUREAU EN CAS D'URGENCE.

N'UTILISEZ PAS LE SYSTÈME À DES FINS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES OU DANS DES SITUATIONS CRITIQUES. LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L'ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT DE VOS PRODUIT ET LES ALARMES SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF : ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE ET DE TELESURVEILLANCE OPERE PAR UN TIERS.

Aucune garantie. Il n'y a aucune garantie que le système fournira un avertissement adéquat, quelle que soit la situation, ou qu'il ne soit pas compromis ou contourné avant qu'il puisse communiquer avec une entité ou une personne responsable de la surveillance et en charge de la réponse aux messages envoyés par votre centrale d'alarme anti-intrusion ou d'alarme incendie ou par un équipement similaire conçu pour avertir un préjudice ou une dégradation potentielle aux personnes ou aux biens (« centrale de surveillance »), si votre alarme est connectée à un équipement de ce type, ou qu'il empêchera toute blessure corporelle ou tout dommage aux biens causés par un cambriolage, un vol, un incendie, un excès de chaleur, de froid ou d'humidité, ou autre. De plus, il n'y a aucune garantie que le système ou votre appareil mobile ou ordinateur transmettra ou recevra tous les signaux envoyés par ou à vous ou votre prestataire, revendeur ou centrale de surveillance, quels que soient les services du système auxquels vous avez souscrits, y compris les signaux d'activation ou de désactivation de votre alarme. Vous reconnaissez que l'acquisition d'un système de sécurité ou d'alarme incendie ne garantit pas que vous ne serez pas victime d'un cambriolage, d'un vol, d'un incendie ou d'un autre événement, et qu'il ne constitue pas une police d'assurance. Vous reconnaissez que la disponibilité des services du système est dépendante de votre ordinateur, appareil mobile, réseau domestique, fournisseur d'accès à Internet, prestataire de services satellite en cas de services de géolocalisation et du détenteur de votre appareil mobile. Vous reconnaissez également que tous les frais associés à ce type d'utilisation sont à votre charge et que vous êtes responsable du respect et de la bonne exécution des de tous les contrats liés à ce type d'utilisation. Vous reconnaissez de plus que Honeywell et tous les prestataires de services réseau ne peuvent pas garantir la sécurité des transmissions sans fil et qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des failles de sécurité inhérentes à l'utilisation d'un service. Vous acceptez de ne revendre aucun des services sans fil qui vous sont fournis dans le cadre du système. Honeywell ne garantit pas la compatibilité du système avec tous les ordinateurs ou appareils portatifs. Vous devez tout d'abord tester la compatibilité de ces appareils à votre domicile avant de les utiliser à l'extérieur.

Honeywell ne sera pas tenue pour responsable de tout préjudice, perte ou dommage ayant trait au fait que le système n'a pas pu avertir ou donner une alerte de n'importe quel type, et par la présente vous déchargez Honeywell de toute responsabilité qui en résulterait.

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL HONEYWELL CONNECTED HOME

Le présent contrat de licence de l'utilisateur final d'un logiciel Honeywell (le « Contrat ») constitue un accord légal entre vous et Honeywell International Inc. et ses filiales (« Honeywell ») concernant l'utilisation des services Honeywell et la licence du logiciel Honeywell, comme définis ci-dessous. Pour des questions pratiques, nous faisons référence au « Système » pour toute combinaison des produits, logiciels et services, ou toute autre combinaison, que nous vous fournissons.

En acceptant ce Contrat, ou en installant ou utilisant le Système, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales du présent Contrat. Vous certifiez être l'utilisateur final du Système et vous déclarez que vous avez l'âge légal et que vous êtes autorisé à conclure le présent Contrat.

Le présent Contrat couvre l'utilisation de plusieurs produits et services Honeywell. Par soucis de clarté, certaines dispositions du présent Contrat font référence uniquement à un produit ou service spécifique.

1. LICENCE, LIMITES.

Le présent Contrat concerne l'utilisation des solutions connectées Honeywell, notamment les logiciels Honeywell à utiliser avec tous les produits et réseaux de communication Honeywell, les logiciels Honeywell qui permettent d'utiliser l'interface Web et les fonctionnalités sous-jacentes, l'accès aux services Honeywell, aux logiciels des applications mobiles Honeywell et aux réseaux Honeywell relatifs à ce qui précède (collectivement nommés les « Services Honeywell ») et l'autorisation d'utiliser les produits logiciels identifiés ci-dessus, qui inclut un logiciel informatique et d'application et peut inclure des supports associés, des documents imprimés, de la documentation en ligne ou électronique, ainsi que les versions ultérieures, mises à jour, patches, correctifs d’erreurs ou de bogues des logiciels identifiés ci-dessus (« Logiciel Honeywell »).

Le Système inclut des logiciels appartenant à Honeywell ainsi que des logiciels dont Honeywell a obtenu la licence. Il est protégé par les lois et traités américains et internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Système vous est fourni sous licence, mais ne vous est pas vendu. Sous réserve des conditions de ce Contrat, Honeywell vous octroie une licence limitée, non-exclusive et incessible (sans droit de sous-licence, sauf comme indiqué ci-dessous) vous permettant d’utiliser le Système ainsi que les logiciels Honeywell qui y sont associés, uniquement pour votre utilisation personnelle pour la surveillance de votre domicile ou de votre bureau. La licence qui précède inclut le droit d'installer les logiciels Honeywell sur votre ordinateur personnel et/ou votre appareil mobile et d'utiliser les logiciels Honeywell conjointement avec votre utilisation sous licence du Système. L’utilisation non autorisée, la reproduction et la distribution du Système ne sont pas permises par Honeywell et constituent une violation des lois des États-Unis et des lois internationales sur les droits d’auteur, et sont sujettes à des sanctions civiles et pénales. Il vous est spécifiquement interdit de fabriquer ou de distribuer des copies du Système, sauf dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Tous les droits afférents au Système et tous les autres droits d’Honeywell, qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat, sont intégralement et exclusivement réservés par Honeywell (notamment le code objet et le code source des logiciels). Vous ne pouvez pas louer, prêter, copier, modifier ou traduire le Système, ni créer de travaux dérivés basés sur le Système. Il vous est interdit de modifier ou de supprimer les avis ou légendes relatifs aux droits d’auteur ou de propriété de Honeywell ou de ses concédants figurant sur ou dans le Système. Vous ne pouvez pas effectuer de l'ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Système excepté dans les limites expressément prévues par les dispositions obligatoires de la loi applicable (notamment les lois nationales qui mettent en application la Directive de l'Union européenne 91/250/CEE sur la protection juridique des programmes d'ordinateur) dans le but d'obtenir certaines informations aux seules fins spécifiées dans ces lois. Vous ne pouvez pas exercer vos droits mentionnés dans ces lois avant d'avoir dans un premier temps effectué une demande par écrit pour obtenir les informations requises, à laquelle Honeywell n'a pas souhaité donner une suite favorable dans les 30 jours à compter de la date de la demande. À l'exception de ce qui a été défini dans les présentes, vous ne pouvez pas donner accès au Système à des tiers, ni mettre les sorties générées par le Système ou les résultats de toute performance ou évaluation fonctionnelle du Système à disposition tout autre tiers.

Si vous être une centrale de surveillance ou un revendeur, vous devriez avoir le droit de sous-licence pour fournir l'accès uniquement aux utilisateurs finaux, étant entendu que chaque utilisateur final accepte les termes du présent Contrat et que tous les frais applicables ont été payés à Honeywell.

Le Système peut contenir des produits utilisés avec l’autorisation de tiers ou en découler. Ces produits tiers peuvent être sujets à des restrictions en plus de celles listées dans le présent Contrat. Par ailleurs, vous acceptez que les fournisseurs tiers soient autorisés à faire appliquer le présent Contrat pour leurs logiciels.

Le Système peut contenir un logiciel libre qui vous est fourni selon les termes du contrat de licence libre ou des informations relatives aux droits d'auteur qui accompagnent ce type de logiciel libre. Comme il est utilisé dans ce document, le terme « logiciel libre » signifie un logiciel, programme, module, code, bibliothèque, base de données, pilote ou composant similaire (ou une partie de ceux-ci) qui est un gratuit et propriétaire et dont l'utilisation nécessite des obligations contractuelles de la part de l'utilisateur envers un tiers ou une licence qui a été approuvée par l'Open Source Initiative, la Free Software Foundation ou un groupe similaire.

Si vous souscrivez aux services de suivi GPS dans le cadre de votre Système, vous acceptez que vous utiliserez les services de localisation conformément à la loi applicable et selon ce qui est prévu et décrit dans la documentation fournie avec le service. Vous reconnaissez que Honeywell ne sera pas tenue pour responsable de votre utilisation du service qui ne serait pas conforme avec la loi ou aux fins pour lesquelles il a été prévu.

2. MOT DE PASSE ET ACCÈS.

Vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur vous-même dans le cadre du formulaire d'enregistrement et (b) mettre à jour ces informations. Vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au Système. Si vous disposez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe temporaire, vous devez modifier ces identifiants et créer votre propre nom d'utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous assumez l'entière responsabilité des activités qui se produisent avec votre mot de passe, compte ou sous-compte. Vous acceptez de (a) modifier immédiatement votre mot de passe en cas de faille de sécurité, (b) informer votre centrale de surveillance si vous avez subi une faille de sécurité et (c) vous assurer de bien quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez que les termes du présent Contrat lient les parties et régissent la relation entre Honeywell et un tiers à qui vous donnez l'accès à votre compte ou permettez d'avoir un sous-compte. Vous acceptez en outre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous conformer aux et appliquer les termes du présent Contrat, et d'indemniser Honeywell pour l'ensemble des coûts, dommages, pertes ou dépenses engagées du fait d'un tel utilisateur tiers. Honeywell ne peut et ne sera pas tenue pour responsable pour toute perte ou tout dommage ou préjudice qui résulterait du non respect de cette Section.

Si votre équipement ne fonctionne pas, cela peut gêner le fonctionnement du réseau du Système. Les autorités publiques compétentes peuvent demander à Honeywell d'obtenir un accès immédiat à votre équipement en situation d'urgence en vertu de la loi en vigueur, de la législation, de la règlementation ou d'une décision de justice. Vous acceptez de fournir cet accès en cas de situation d'urgence qui l'exigerait à votre centrale de surveillance, revendeur ou représentant du réseau Honeywell.

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez la possibilité d'ajouter des personnes à votre compte et que celles-ci disposeront d'un accès total ou partiel au Système, avec la possibilité, sans s'y limiter, de visualiser et de modifier votre programme quotidien ainsi que les paramètres de programmation de votre thermostat, sécurité et domotique. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Honeywell n'a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les activités de ces personnes. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous avez la possibilité d'inclure les informations de votre prestataire de service ou revendeur dans votre compte et que ces personnes peuvent recevoir des alertes du Système relatives à votre domicile (par exemple si la température de votre domicile chute sous la température hors-gel ou en cas de faille de sécurité, entre autres choses) parallèlement à certaines informations de contact (comme défini ci-dessous) afin de pouvoir identifier l'origine de l'alerte. Votre prestataire ou revendeur peut vous contacter s'il reçoit de telles alertes. Vous reconnaissez et acceptez que Honeywell n'a aucune responsabilité envers les activités ou absences d'action dévolues à un tel prestataire ou revendeur.

Vous reconnaissez et acceptez que Honeywell ainsi que ses affiliés, prestataires de services, fournisseurs et revendeurs sont autorisés, à tout moment et sans préavis, à implémenter à distance les mises à jour, améliorations, changements, modifications, fonctionnalités supplémentaires ou correctifs de bogues sur le logiciel ou le firmware du Système. Par la présente, vous consentez à ce qui précède et libérez Honeywell ainsi que ses affiliés, prestataires de services, fournisseurs et revendeurs de toute responsabilité envers de telles actions dans le cadre autorisé par la loi.

3. TERMINAISON ET ANNULATION, MODIFICATIONS DU SYSTÈME, FRAIS.

Le présent Contrat prend effet le premier jour d'utilisation du Système et continue tant que vous utilisez le Système et les services et que vous effectuez les paiements des services payants du Système qui pourrait être requis. Honeywell peut mettre fin au présent Contrat à tout moment si vous ne vous conformez pas aux termes mentionnés, notamment le non paiement de services payants du Système, avec effet immédiat, le cas échéant. Si vous disposez d'un contrat avec un revendeur pour certains services, votre droit d'utilisation des services est conditionné par le paiement de tous les frais dus à Honeywell par votre revendeur ou centrale de surveillance pour ces services, et Honeywell peut suspendre ou mettre fin à votre accès aux services si un revendeur ne paie pas les services fournis par Honeywell ou si vous ne payez pas toutes les sommes dues à votre centrale de surveillance. Honeywell est légalement autorisée à émettre des objections dans sa relation avec votre revendeur ou centrale de surveillance, également en relation avec vous, impliquant que le paiement des services de votre centrale de surveillance ne garantit pas vos droits aux services du Système. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par des prestataires tiers en relation avec votre utilisation des services du Système, comme un appareil portatif indépendant ou la connexion à Internet, pour la transmission de données, la transmission de clips vidéo ou d'images, l'utilisation d'Internet, les SMS, les codes courts ou d'autres frais, coûts et taxes de transmission. Si Honeywell cesse de vous fournir les services à cause du non paiement des services par vous ou par votre revendeur ou centrale de surveillance, Honeywell n'aura aucune responsabilité envers vous et vous devrez vous retourner vers votre revendeur ou centrale de surveillance pour obtenir le remboursement des montants déjà payés auprès de ces derniers. Selon les services auxquels vous avez souscrits, Honeywell peut également suspendre ou mettre fin, avec préavis, à un compte utilisateur inactif. Selon les services auxquels vous avez souscrits, vous pouvez mettre fin au présent Contrat par une notification écrite à Honeywell. À la fin du présent Contrat, la licence octroyée en vertu des présentes sera terminée et vous devez immédiatement mettre fin à toute utilisation du Système. Honeywell se réserve le droit d'interrompre à tout moment et de façon permanente les services avec un préavis. Honeywell se réserve le droit à tout moment et de façon temporaire de facturer l'utilisation du Système, et de modifier ou d'interrompre temporairement le Système (ou une partie de celui-ci), avec ou sans préavis, dans la mesure où cela n'affecte pas votre utilisation des logiciels et services Honeywell. Vous acceptez que Honeywell ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Système. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de déménagement, vous supprimerez votre compte et n'accèderez plus au Système Honeywell relatif à votre ancienne adresse. Si vous disposez d'un contrat avec une centrale de surveillance, vous devez leur signaler que vous déménagez afin de mettre fin à votre compte.

4. LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.

LE SYSTÈME VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉCISÉ DANS CETTE SECTION, TOUTES LES CONDITIONS (LES TERMES QUI NE SONT PAS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD MAIS AUTREMENT INDUITS DU FAIT DE LA LOI OU AUTREMENT), REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON INTERFÉRENCE OU DÉCOULANT DE LA CONDUITE D'UNE VENTE, DE LA LOI OU DES PRATIQUES COMMERCIALES, SONT EXCLUES DANS LE CADRE AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET SONT REJETÉES PAR HONEYWELL, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. Du fait que certains états ou juridictions n'autorisent pas les limitations sur certaines garanties et représentations, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, en tout ou partie, à votre situation. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en tant que client, lesquels varient selon la juridiction et ne sont pas mentionnés dans le présent Contrat.

HONEYWELL N'EST PAS RESPONSABLE, ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. Une perte ou un dommage est prévisible (donc non recouvrable) s'il s'agit d'une conséquence manifeste d'une rupture de Honeywell ou si cette perte ou ce dommage a été constaté par vous et Honeywell au moment de l'engagement dans le présent Contrat. Ni Honeywell et ni ses prestataires de services tiers ne sont tenus pour responsables de votre choix du système de sécurité ou d'alarme incendie installé dans vos locaux, ainsi que de sa connexion, ou de son fonctionnement, avec votre centrale de surveillance.

Honeywell vous fournit le Système pour une utilisation uniquement conforme au présente Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser le Système à des fins commerciales et de revente, sauf si ces utilisations sont autorisées dans le cadre du présent Contrat. De plus, vous acceptez que Honeywell n'est aucunement responsable des pertes et dommages engendrés par (i) la précision, la totalité, la légalité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations, ainsi que leur contenu, ou du matériel fourni ou accessible via le Système ; (ii) la suppression, l'impossibilité de stocker, la divulgation non intentionnelle, la perte, la non livraison ou un retard de livraison de toute information ou matériel ; ou (iii) la violation des systèmes de sécurité de votre domicile, sauf si cette perte ou ce dommage est causé par une violation prévisible du présent Contrat par ou au nom de Honeywell. Honeywell n'est dans aucun cas responsable des informations ou événements sur lesquels elle n'a aucun contrôle, notamment le contenu panneaux d'information ou autres forums qui se rapportent au Système.

SAUF MENTION CONTRAIRE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, HONEYWELL, SES AFFILIÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE OU CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE MARCHÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, PERTE DE CAPITAL OU POUR LES DOMMAGES AGGRAVÉS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU PUNITIFS, OU DÉCOULANT AUTREMENT, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DÉCOULANT AUTREMENT DU FAIT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME, MÊME SI HONEYWELL, SES AFFILIÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Cette limitation de responsabilité et exclusion de types de dommages ne s'appliquent pas à vous, en tout ou partie, selon les lois en vigueur dans la juridiction de votre domicile.

Rien dans le présent Contrat n'exclut ou ne limite, de quelque façon que ce soit, la responsabilité de (i) Honeywell, ses affiliés, responsables, directeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence collectivement envers vous quant aux blessures corporelles ou à la mort causées par leur négligence ; (ii) Honeywell envers vous pour fraude ou déformation frauduleuse ; ou (iii) toute responsabilité de Honeywell ne pouvant être exclue en fonction de la loi en vigueur, qui peut inclure la législation sur la défense des consommateurs dans votre juridiction.

En aucun cas Honeywell ne sera tenue pour responsable pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l'accès à des informations ou matériel via le Système, tout retard ou défaut d’exécution résultant directement ou indirectement d'événements hors du contrôle de Honeywell, y compris les événements naturels, forces ou causes hors de son contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, les pannes d'Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes d'alimentation électrique, grèves, conflits syndicaux, manifestations, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, feux, inondations, orages, explosions, actes de dieu, guerres, actions gouvernementales, ordonnances des cours ou tribunaux domestiques et étrangers, défauts de performance des tiers ou pertes ou fluctuations de chaleur, de lumière ou d'air conditionné.

SI VOUS (1) UTILISEZ UNE APPLICATION NON HONEYWELL POUR CONTRÔLER VOTRE PRODUIT HONEYWELL ; (2) CONNECTEZ UN APPAREIL NON HONEYWELL À VOTRE SYSTÈME ; (3) UTILISEZ UNE INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API TIERCE ; OU (4) INTÉGREZ UNE DOMOTIQUE OU UN ÉCOSYSTÈME PROFESSIONNEL TIERS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE HONEYWELL NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE LA PRÉCISION, FONCTIONNALITÉ, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ, INTEROPÉRABILITÉ, LÉGALITÉ OU UTILITÉ D'UNE TELLE APPLICATION, APPAREIL, INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API OU ÉCOSYSTÈME, ET HONEYWELL NE SERA NON PLUS TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI RÉSULTERAIT D'UNE TELLE UTILISATION. L'UTILISATION D'UNE APPLICATION, APPAREIL, INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API OU ÉCOSYSTÈME TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET FRAIS.

Veuillez noter que l'obligation de Honeywell de fournir les services est une obligation de moyen raisonnable et non une obligation d'obtenir un résultat spécifique. Honeywell utilisera des moyens raisonnables pour fournir les services.

5. DIVERS.

Le fait pour Honeywell de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation permanente à ladite disposition des présentes et cela ne compromettra en rien le droit d’Honeywell à prendre des mesures afin d’exiger l’exécution des dispositions des présentes.

Les informations produit et techniques fournies en vertu du présent Contrat sont soumises aux lois sur l’importation et l’exportation en vigueur aux États-Unis et peuvent être soumises aux réglementations relatives à l’exportation et l’importation d’autres pays. Vous acceptez de respecter toutes ces lois et réglementations et il revient à vous seul d’obtenir les permis et autorisations d’importation, d’exportation ou de réexportation nécessaires relatifs à ces informations produit et techniques et de conserver cette documentation prouvant que vous respectez ces lois et réglementations.

Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit anglais et gallois. Vous et Honeywell acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Honeywell reconnait que si vous n'êtes pas basé au Royaume-Uni, vous avez le droit d'engager une procédure dans la juridiction de votre domicile.

Nonobstant les autres dispositions du présent Contrat, il est convenu que toute violation des présentes de votre part peut engendrer pour Honeywell des dommages irréparables pour lesquels le paiement de dommages et intérêts serait inadéquat, et que Honeywell pourra alors obtenir une mesure d’injonction opportune afin de protéger ses droits en vertu du présent Contrat, en plus des autres recours prévus par la loi.

Le présent Contrat, ainsi que les conditions générales de vente de Honeywell qui accompagnent l'achat de tout équipement directement de Honeywell, constituent l’intégralité du contrat entre vous et Honeywell et remplace tous les accords écrits ou oraux qui existaient préalablement entre vous et Honeywell concernant l’objet des présentes. Votre contrat d'abonnement ou contrat de surveillance auprès d'une centrale de surveillance (le cas échéant) auprès d'un revendeur ou d'une centrale de surveillance est un contrat distinct de celui-ci. Votre relation avec ce revendeur ou centrale de surveillance est régie par ce contrat distinct et Honeywell n’a aucune responsabilité à votre égard en vertu de ce contrat distinct. Votre contrat de vente pour l'achat d'un équipement Honeywell ou non Honeywell qui interagit avec les logiciels et services Honeywell est un contrat distinct conclut avec le vendeur de l'équipement. Votre relation avec ce vendeur est régie par ce contrat distinct et Honeywell n’a aucune responsabilité à votre égard en vertu de ce contrat distinct.

Le présent Contrat, ainsi que les droits, intérêts ou obligations prévus par celui-ci ne peuvent pas être transférés ou affectés par vous sans le consentement écrit préalable d’Honeywell. Honeywell peut céder le présent Contrat, en tout ou partie, à sa seule discrétion. Le présent Contrat liera les parties et chacun de leurs mandataires sociaux, directeurs, employés, parents, filiales, agents, successeurs, prestataires, concédants de licence, affiliés, membres de la famille, invités et utilisateurs autorisés présents et futurs.

Toutes les dispositions, sections et paragraphes du présent Contrat fonctionnent séparément et s'appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi et seront interprétés et appliqués dans une moindre mesure, lorsque cela s'avère nécessaire pour être valable. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent Contrat n’aura aucune incidence sur toute autre disposition, et toutes ces dernières restent pleinement applicables sans changement ou modification.

6. TERMES POUR LES APPAREILS APPLE, TIERS BÉNÉFICIAIRE

Cette section s'applique à vous uniquement si vous utilisez le Système avec un appareil Apple (par exemple un iPhone, iPad, iPod Touch) (tous ces derniers étant nommés « Appareil Apple »). Elle ne s'applique pas à vous si vous n'utilisez pas le Système avec un appareil Apple. Les parties reconnaissent que le présent Contrat est conclus uniquement entre Honeywell et vous, et non avec Apple, et Apple n'est pas tenue pour responsable envers le Système et le contenu du présent Contrat. Tout support pouvant être offert par Honeywell en relation avec le Système est à l'entière responsabilité de Honeywell et il a été convenu entre les parties qu'Apple n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et de support relatifs au Système. Les parties reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir une garantie relative au Système. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, relativement au Système. Les parties reconnaissent qu'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations produit. Apple n'est pas responsable du traitement d'une réclamation, faite par un utilisateur final ou un tiers, relative au Système ou à la possession et/ou à l'utilisation de ce Système par l'utilisateur final, notamment, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation sur l'incapacité du Système à se conformer à toute exigence juridique et réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou législation similaire. Les parties reconnaissent que, dans l'éventualité où un tiers réclame que le Système ou que votre possession et utilisation de ce Système porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas tenue pour responsable des investigations, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'atteinte à la propriété intellectuelle. Les plaintes ou réclamations relatives au Système doivent être adressées à Honeywell à l'adresse suivante : connectedhome.dataprivacy@honeywell.com. Les parties reconnaissent et acceptent que Apple, ainsi que ses filiales, sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat, et que, dès votre acceptation des conditions générales du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'utiliser le présent Contrat contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci.

7. CONTRAT D'ACHAT ET CONDITIONS

  • Essais gratuits

Tous les plans mensuels commencent par une période d'essai gratuite de 30 jours qui vous est offerte par défaut. Chaque plan mensuel offre UN seul essai gratuit. Les plans annuels n'offrent pas d'essai gratuit. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'essai, vous abandonnez le reste de la période d'essai gratuite et vous ne pourrez pas prétendre à une nouvelle période d'essai. Vous devez expressément approuver et donner votre consentement à être facturé sur base récurrente pour utiliser l'essai gratuit.

  • Paiements

Vous pouvez vous attendre à être facturé de façon récurrente à moins que vous annuliez votre service. Honeywell renouvellera automatiquement votre abonnement à ou près de l'anniversaire mensuel ou annuel de la date à laquelle Honeywell vous a facturé pour la première fois vos frais d'abonnement. Vous êtes facturé par le biais de la méthode de paiement fournie dans l'application Honeywell.

  • Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler un abonnement actif à tout moment sans frais d'annulation ou de résiliation anticipée. En cas d'annulation, vous verrez la durée restante de votre abonnement jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Vous NE recevrez PAS de remboursement au prorata pour le solde de toute durée restante de votre plan d'abonnement associé à la(aux) caméra(s) si vous annulez votre abonnement et/ou désactivez votre(vos) caméra(s). Honeywell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer un remboursement en fonction des détails de l'achat.

  • Modification des plans

Lorsque vous ajoutez un deuxième appareil de type caméra dans votre domicile, vous êtes invité à passer au nouveau niveau de service. Un crédit au prorata de votre ancien abonnement sera appliqué et les frais de votre nouveau niveau de service seront ajustés en conséquence.

  • Retours et échanges

Vous n'avez pas besoin de modifier votre abonnement si vous voulez échanger une ou plusieurs caméras. Si vous renvoyez une caméra et ne prévoyez pas de la remplacer, vous devez annuler votre abonnement actif puis supprimer l'appareil de votre application Honeywell.


DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ HONEYWELL CONNECTED HOME

Dernière mise à jour le 25 mai 2018

À propos de nous

Chez Honeywell, nous respectons votre confidentialité et la protection de vos informations personnelles est essentielle. Cette Déclaration de confidentialité décrit comment Honeywell International Inc. et ses sociétés affiliées (« Honeywell » ou « nous ») collectent, utilisent et divulguent vos informations personnelles en relation avec les services et produits Honeywell Connected Home comprenant les gammes de produits suivantes : produits Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom « Lyric »), produits EvoHome, produits de sécurité Total Connect et produits de sécurité Videofied (collectivement dénommés « Produits Honeywell Connected Home »).

Les informations personnelles sont des informations, ou une combinaison d'informations, qui permettent raisonnablement de vous identifier. La société Honeywell qui est le « contrôleur » des informations personnelles que nous détenons sur vous en relation avec :

  • la gamme de produits Honeywell Home (qui comprend les produits précédemment commercialisés en tant que produits « Lyric ») et la gamme de produits EvoHome est Honeywell International Inc ;
  • la gamme de produits de sécurité Total Connect est Securité Communications SAS ; et
  • la gamme de produits de sécurité Videofied est RSI Video Technologies SAS.

Les informations personnelles collectées sur vous en relation avec d'autres sites Web, applications, produits et services Honeywell peuvent être couvertes par différentes déclarations de confidentialité. Il est important que vous lisiez cette Déclaration de confidentialité avec toute autre déclaration de confidentialité que nous pouvons vous fournir lors d'occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons vos informations personnelles afin de savoir parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos informations.

Votre utilisation des Produits Honeywell pour les maisons connectées et toutes les informations que vous fournissez par leur biais sont soumises en tout temps à cette Déclaration de confidentialité et aux Conditions de service et/ou au Contrat de licence d'utilisateur final Honeywell applicable (le cas échéant).

Nos Produits Honeywell pour les maisons connectées comprennent le matériel, les logiciels, les sites Web associés, les applications pour mobiles/tablettes/ordinateurs et des services d'assistance.

AVIS IMPORTANT AUX RÉSIDENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) : Les résidents de l'EEE peuvent être en droit de s'opposer à certains types d'activités de traitement impliquant vos informations personnelles décrites dans cette Déclaration de confidentialité, y compris lorsque nous nous fions à un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles ou lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes convaincants de continuer à traiter vos informations personnelles, auquel cas nous ne sommes pas obligés de nous conformer à votre demande.

Pour des informations sur les types d'informations personnelles que nous traitons en relation avec :

  • vos produits Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom Lyric), EvoHome, produits de sécurité Total Connect, caméra intelligente de sécurité Videofied et produits de sécurité domestique (Produits de sécurité - Connected Home), veuillez cliquer sur la section A. ci-dessous.
  • vos thermostats intelligents Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom Lyric) et/ou EvoHome (Thermostats - Connected Home), veuillez cliquer sur la section B. ci-dessous.
  • vos détecteurs de fuites d'eau connectés Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom Lyric) (Détecteurs de fuites d'eau connectés), veuillez cliquer sur la section C. ci-dessous.

Pour des informations générales sur les pratiques de traitement des données applicables à tous les Produits Honeywell pour les maisons connectées, veuillez cliquer sur les liens dans la liste ci-dessous pour passer à la section qui vous intéresse :

A. Produits de sécurité - Connected Home

a) Méthodes de collecte des informations

b) Notre utilisation de vos informations

c) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

B. Thermostats - Connected Home

a) Méthodes de collecte des informations

b) Notre utilisation de vos informations

c) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

C. Détecteurs de fuites d'eau - Connected Home

a) Méthodes de collecte des informations

b) Notre utilisation de vos informations

c) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

d) Rendre anonymes vos informations

e) Avec qui nous partageons vos informations

f) Où nous stockons vos informations

g) Délai de conservation de vos informations

h) Marketing

i) Sites et services tiers

j) Enfants

k) Protection de vos informations

l) Cookies

m) Vos droits

n) Modifications de cette Déclaration de confidentialité

o) Nous contacter

A. Produits de sécurité - Connected Home

Produits : produits de sécurité Total Connect comprenant les gammes de produits Domonial et Le Sucre, produits de sécurité Videofied, produits de sécurité Home et caméras intelligentes Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom Lyric) (y compris les produits de sécurité à installer soi-même), et produits de sécurité EvoHome, collectivement et individuellement dénommés « Produits de sécurité - Connected Home ».

a) Méthodes de collecte des informations

i. Informations transmises directement par vous

Nous collecterons les informations suivantes directement auprès de vous :

  • Données d'identité, telles que votre nom, vos coordonnées, titre, nom d'organisation/entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, et adresse physique (y compris la rue, la ville, l'état, le code postal et/ou le pays) ;
  • Données d'enregistrement, telles que les informations fournies par vous lorsque vous créez un compte pour utiliser votre Produit de sécurité - Connected Home, y compris les détails de connexion et les mots de passe ;
  • Données de marketing et de communication, y compris vos préférences marketing et vos abonnements à nos publications ;
  • Informations financières, y compris les informations de carte de crédit et de compte dans le cas où vous achetez des services directement auprès de nous ;
  • Données sur les transactions, y compris les demandes de renseignements et les commandes pour nos produits et services, et les détails des paiements effectués ou reçus par vous ;
  • Les informations de contrôle d'exportation, telles que la nationalité et le pays de résidence, qui nous permettent de déterminer votre admissibilité dans le cadre des réglementations de contrôle d'exportation à recevoir des informations sur certaines technologies ;
  • Vos commentaires, y compris les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous envoyez des commentaires ou vous nous contactez pour toute raison, répondez à une enquête, participez à un concours ou signalez un problème.

Si nous devons collecter des informations personnelles conformément à la loi ou dans le cadre des conditions d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces informations lorsque vous y êtes invité, nous ne serons peut-être pas capables de vous fournir le service demandé ou de terminer votre transaction.

ii. Informations que nous collectons sur vous

Nous pouvons collecter certaines informations sur vous en fonction de votre utilisation du Produit de sécurité - Connected Home, y compris :

  • Des données d'utilisation, y compris les informations sur votre utilisation du Produit de sécurité - Connected Home, le nombre d'octets transférés, les liens sur lesquels vous cliquez, les documents auxquels vous accédez, les heures des événements dans votre domicile, la programmation, y compris les programmes d'armement/de désarmement, les journaux d'utilisation et d'alertes, les clips vidéo ou audio des activités au domicile ou au bureau, et les images stockées dans le système et d'autres actions prises au sein du Produit de sécurité - Connected Home ;
  • Des données techniques, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, capacités et langue, votre système d'exploitation, la configuration du système du domicile, les réglages de sécurité ;

Concernant les produits de sécurité Home et caméras intelligentes Honeywell Home (précédemment Lyric) (y compris les produits de sécurité à installer soi-même) :

  • Des données de géolocalisation. Avec votre consentement exprès, les produits de sécurité Home et caméras intelligentes Honeywell Home (précédemment Lyric) (y compris les produits de sécurité à installer soi-même) peuvent collecter des informations précises en temps réel sur la localisation de votre mobile dans le but de contrôler vos états « de présence et d'absence ». La géolocalisation de votre appareil mobile peut être divulguée à nos fournisseurs de services qui peuvent traiter ces informations dans le cadre de la fourniture de services en notre nom. Une fois que vous avez consenti à la collecte de la localisation précise de votre appareil mobile, vous pouvez adapter ou annuler ce consentement à tout moment en gérant vos préférences de services de localisation par le biais des réglages de votre appareil mobile.

Pour des informations sur les cookies que nous utilisons sur notre Produit de sécurité - Connected Home et la façon de les refuser ou de les désactiver, veuillez vous reporter à la section nommée « Cookies » ci-dessous.

iii. Données sensibles

En ce qui concerne certains produits de sécurité Connected Home (y compris les produits de sécurité à installer soi-même), nous pouvons aussi collecter des informations sensibles (données personnelles bénéficiant d'une protection spéciale dans le cadre des réglementations sur la protection des données) sur vous, comme autorisé ou requis par la loi. Par exemple, nous pouvons collecter des données biométriques afin de fournir une fonctionnalité de reconnaissance faciale. Nous collecterons uniquement vos informations personnelles sensibles avec votre consentement explicite. Si nous obtenons votre consentement pour collecter et traiter vos informations sensibles, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment.

b) Notre utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Vous fournir le Produit de sécurité - Connected Home. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des services ou effectuer les transactions que vous avez demandés, notamment, fournir des informations sur les produits ou services Honeywell, facturer et traiter les commandes, enregistrer les produits achetés, traiter les réclamations dans le cadre de la garantie, fournir des services d'assistance client et faciliter votre utilisation du Produit de sécurité - Connected Home ;
  • Améliorer nos activités, produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour réaliser des analyses commerciales ou dans d'autres buts qui nous aident à développer et améliorer la qualité de nos activités, produits et services (y compris des nouveaux produits et services), par exemple, en personnalisant le Produit de sécurité - Connected Home pour vos préférences particulières ;
  • Marketing. Dans le respect des lois et règlements applicables, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer des produits ou services susceptibles de vous intéresser, et pour communiquer avec vous sur des offres, des événements et des actualités, des sondages, des offres spéciales et des sujets connexes. Vous pouvez annuler les communications marketing envoyées par e-mail à tout moment, gratuitement, en utilisant le bouton « se désinscrire » présent dans toutes les communications marketing par e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans cette Déclaration de confidentialité. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous désengager des autres types de communications marketing. Veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Déclaration de confidentialité pour plus d'informations ;
  • Recherche et analyse client. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour effectuer des recherches et des analyses visant à nous aider à déterminer vos préférences d'achat, identifier les produits et services qui répondent le mieux à vos exigences et mesurer l'efficacité de la publicité que nous vous envoyons ;
  • Administrer et protéger notre activité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour administrer et protéger notre activité et nos produits, notamment le dépannage, la maintenance des systèmes, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données ;
  • Exécution : Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons pour détecter, prévenir et réagir par rapport à la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation de nos Conditions de service et/ou du Contrat de licence d'utilisateur final, les violations de la loi et autres abus du Produit de sécurité - Connected Home.

Nous utiliserons les informations concernant votre carte de débit et/ou de crédit uniquement pour faciliter votre achat de services en relation avec votre Produit de sécurité - Connected Home.

Dans le but de vous offrir une expérience client meilleure et pertinente, nous pouvons combiner les informations décrites dans cette Déclaration de confidentialité avec d'autres informations que nous détenons sur vous concernant votre utilisation d'autres sites, applications, produits et/ou services Honeywell pour vous offrir une expérience client meilleure et pertinente lorsque vous interagissez avec Honeywell, améliorer et personnaliser nos sites Web, applications, produits et services.

c) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

Lorsque requis par la législation, nous nous assurons toujours de l'existence d'une base juridique pour le traitement de vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique pour le traitement de vos informations personnelles sera :

  • que cela est nécessaire à l'exécution des services que nous vous fournissons ;
  • • que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et contractuelles ;
  • que nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiés. Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité ;
  • que le traitement est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, par exemple pour développer et améliorer nos produits et services pour le bénéfice de nos clients ;
  • que cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

B. Produits de thermostat - Connected Home

Produits : thermostats Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom de thermostats Lyric) et produits evohome Comfort, collectivement et individuellement mentionnés comme « Thermostat(s) - Connected Home ».

a) Méthodes de collecte des informations

i. Informations transmises directement par vous

Nous collecterons les informations suivantes directement auprès de vous :

  • Données d'identité, telles que votre nom, vos coordonnées, titre, nom d'organisation/entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, et adresse physique (y compris la rue, la ville, l'état, le code postal et/ou le pays) ;
  • Données d'enregistrement, telles que les informations fournies par vous lorsque vous créez un compte pour utiliser le Thermostat - Connected Home, y compris les détails de connexion et les mots de passe ;
  • Données de marketing et de communication, y compris vos préférences marketing et vos abonnements à nos publications ;
  • Informations financières, y compris les informations de carte de crédit et de compte dans le cas où vous achetez des services directement auprès de nous ;
  • Données sur les transactions, y compris les demandes de renseignements et les commandes pour nos produits et services, et les détails des paiements effectués ou reçus par vous ;
  • Les informations de contrôle d'exportation, telles que la nationalité et le pays de résidence, qui nous permettent de déterminer votre admissibilité dans le cadre des réglementations de contrôle d'exportation à recevoir des informations sur certaines technologies ;
  • Vos commentaires, y compris les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous envoyez des commentaires ou vous nous contactez pour toute raison, répondez à une enquête, participez à un concours ou signalez un problème.

Si nous devons collecter des informations personnelles conformément à la loi ou dans le cadre des conditions d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces informations lorsque vous y êtes invité, nous ne serons peut-être pas capables de vous fournir le service demandé ou de terminer votre transaction.

ii. Informations que nous collectons sur vous

Nous pouvons collecter certaines informations sur vous en fonction de votre utilisation du Thermostat - Connected Home, y compris :

  • Les données d'utilisation, notamment les informations sur la façon dont vous utilisez votre Thermostat - Connected Home, le nombre d'octets transférés, les liens sur lesquels vous cliquez, les documents auxquels vous accédez, la date et l'heure auxquelles vous accédez au Thermostat - Connected Home et d'autres actions prises au sein du Thermostat - Connected Home, notamment, les informations réelles d'humidité et de température intérieure et extérieure, les informations GPS/de géolocalisation (voir ci-dessous), les données d'utilisation du thermostat comme le chauffage, l'état du relais de ventilation et la climatisation (« HVAC »), les durées de fonctionnement, les réglages, l'heure des événements dans le domicile, les journaux d'utilisation et de diagnostic du système HVAC et les alertes provenant du système HVAC, ainsi que les informations sur l'interaction de votre thermostat avec des appareils tiers et votre utilisation du système.
  • Des données techniques, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, capacités et langue, votre système d'exploitation, la configuration du système du domicile, les réglages de sécurité ;
  • Des données de géolocalisation. Avec votre consentement exprès, le Thermostat - Connected Home peut collecter des informations précises en temps réel sur la localisation de votre mobile dans le but de contrôler vos états « de présence et d'absence ». La géolocalisation de votre appareil mobile peut être divulguée à nos fournisseurs de services qui peuvent traiter ces informations dans le cadre de la fourniture de services en notre nom. Une fois que vous avez consenti à la collecte de la localisation précise de votre appareil mobile, vous pouvez adapter ou annuler ce consentement à tout moment en gérant vos préférences de services de localisation par le biais des réglages de votre appareil mobile.

Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons sur notre Thermostat - Connected Home et la façon de les refuser ou de les désactiver, veuillez vous reporter à la section intitulée « Cookies » ci-dessous.

b) Notre utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Vous fournir le Thermostat - Connected Home. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des services ou effectuer les transactions que vous avez demandés, notamment, fournir des informations sur les produits ou services Honeywell, facturer et traiter les commandes, enregistrer les produits achetés, traiter les réclamations dans le cadre de la garantie, fournir des services d'assistance client et faciliter votre utilisation de votre Thermostat - Connected Home ;
  • Améliorer nos activités, produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour réaliser des analyses commerciales ou dans d'autres buts qui nous aident à développer et améliorer la qualité de nos activités, produits et services (y compris des nouveaux produits et services), par exemple, en personnalisant le Thermostat - Connected Home pour vos préférences particulières ;
  • Marketing. Dans le respect des lois et règlements applicables, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer des produits ou services susceptibles de vous intéresser, et pour communiquer avec vous sur des offres, des événements et des actualités, des sondages, des offres spéciales et des sujets connexes. Vous pouvez annuler les communications marketing envoyées par e-mail à tout moment, gratuitement, en utilisant le bouton « se désinscrire » présent dans toutes les communications marketing par e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans cette Déclaration de confidentialité. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous désengager des autres types de communications marketing. Veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Déclaration de confidentialité pour plus d'informations ;
  • Recherche et analyse client. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour effectuer des recherches et des analyses visant à nous aider à déterminer vos préférences d'achat, identifier les produits et services qui répondent le mieux à vos exigences et mesurer l'efficacité de la publicité que nous vous envoyons ;
  • Administrer et protéger notre activité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour administrer et protéger notre activité et nos produits, notamment le dépannage, la maintenance des systèmes, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données ;
  • Exécution : Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons pour détecter, prévenir et réagir par rapport à la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation de nos Conditions de service et/ou du Contrat de licence d'utilisateur final, les violations de la loi et autres abus du Thermostat - Connected Home.

Nous utiliserons les informations concernant votre carte de débit et/ou de crédit uniquement pour faciliter votre achat de services en relation avec votre Thermostat - Connected Home.

Dans le but de vous offrir une expérience client meilleure et pertinente, nous pouvons combiner les informations décrites dans cette Déclaration de confidentialité avec d'autres informations que nous détenons sur vous concernant votre utilisation d'autres sites, applications, produits et/ou services Honeywell pour vous offrir une expérience client meilleure et pertinente lorsque vous interagissez avec Honeywell, améliorer et personnaliser nos sites Web, applications, produits et services.

c) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

Lorsque requis par la législation, nous nous assurons toujours de l'existence d'une base juridique pour le traitement de vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique pour le traitement de vos informations personnelles sera :

  • que cela est nécessaire à l'exécution des services que nous vous fournissons ;
  • que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et/ou contractuelles ;
  • que nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiés. Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité ;
  • que le traitement est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, par exemple pour développer et améliorer nos produits et services pour le bénéfice de nos clients ;
  • que cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

C. Détecteurs de fuites d'eau - Connected Home

Produits : détecteur de fuites d'eau connecté Honeywell Home (précédemment commercialisé sous le nom « Lyric »), mentionné comme « Détecteur(s) de fuites d'eau - Connected Home ».

a) Méthodes de collecte des informations

i. Informations transmises directement par vous

Nous collecterons les informations suivantes directement auprès de vous :

  • Données d'identité, telles que votre nom, vos coordonnées, titre, nom d'organisation/entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, et adresse physique (y compris la rue, la ville, l'état, le code postal et/ou le pays) ;
  • Données d'enregistrement, telles que les informations fournies par vous lorsque vous créez un compte pour utiliser les Détecteurs de fuites d'eau - Connected Home, y compris les détails de connexion et les mots de passe ;
  • Données de marketing et de communication, y compris vos préférences marketing et vos abonnements à nos publications ;
  • Informations financières, y compris les informations de carte de crédit et de compte dans le cas où vous achetez des services directement auprès de nous ;
  • Données sur les transactions, y compris les demandes de renseignements et les commandes pour nos produits et services, et les détails des paiements effectués ou reçus par vous ;
  • Les informations de contrôle d'exportation, telles que la nationalité et le pays de résidence, qui nous permettent de déterminer votre admissibilité dans le cadre des réglementations de contrôle d'exportation à recevoir des informations sur certaines technologies ;
  • Vos commentaires, y compris les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous envoyez des commentaires ou vous nous contactez pour toute raison, répondez à une enquête, participez à un concours ou signalez un problème.

Si nous devons collecter des informations personnelles conformément à la loi ou dans le cadre des conditions d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces informations lorsque vous y êtes invité, nous ne serons peut-être pas capables de vous fournir le service demandé ou de terminer votre transaction.

ii. Informations que nous collectons sur vous

Nous pouvons collecter certaines informations sur vous en fonction de votre utilisation du Détecteur de fuites d'eau - Connected Home, y compris :

  • Les données d'utilisation, notamment les informations sur la façon dont vous utilisez votre Détecteur de fuites d'eau - Connected Home, le nombre d'octets transférés, les liens sur lesquels vous cliquez, les documents auxquels vous accédez, la date et l'heure auxquelles vous accédez au Détecteur de fuites d'eau - Connected Home et d'autres actions prises au sein du Détecteur de fuites d'eau - Connected Home, notamment, les informations réelles d'humidité et de température intérieure et extérieure, les données d'utilisation du détecteur de fuites d'eau comme les réglages, l'heure des événements dans le domicile, les journaux d'utilisation et de diagnostic du système de détection des fuites d'eau, et les alertes provenant du système de détection des fuites d'eau, ainsi que les informations sur l'interaction de votre système de détection des fuites d'eau avec des appareils tiers et votre utilisation du système.
  • Des données techniques, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, capacités et langue, votre système d'exploitation, la configuration du système du domicile, les réglages de sécurité ;

Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons sur notre Détecteur de fuites d'eau - Connected Home et la façon de les refuser ou de les désactiver, veuillez vous reporter à la section intitulée « Cookies » ci-dessous.

d) Notre utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Vous fournir le Détecteur de fuites d'eau - Connected Home. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des services ou effectuer les transactions que vous avez demandés, notamment, fournir des informations sur les produits ou services Honeywell, facturer et traiter les commandes, enregistrer les produits achetés, traiter les réclamations dans le cadre de la garantie, fournir des services d'assistance client et faciliter votre utilisation de votre Détecteur de fuites d'eau - Connected Home ;
  • Améliorer nos activités, produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour réaliser des analyses commerciales ou dans d'autres buts qui nous aident à développer et améliorer la qualité de nos activités, produits et services (y compris des nouveaux produits et services), par exemple, en personnalisant le Détecteur de fuites d'eau - Connected Home pour vos préférences particulières ;
  • Marketing. Dans le respect des lois et règlements applicables, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer des produits ou services susceptibles de vous intéresser, et pour communiquer avec vous sur des offres, des événements et des actualités, des sondages, des offres spéciales et des sujets connexes. Vous pouvez annuler les communications marketing envoyées par e-mail à tout moment, gratuitement, en utilisant le bouton « se désinscrire » présent dans toutes les communications marketing par e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans cette Déclaration de confidentialité. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous désengager des autres types de communications marketing. Veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Déclaration de confidentialité pour plus d'informations ;
  • Recherche et analyse client. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour effectuer des recherches et des analyses visant à nous aider à déterminer vos préférences d'achat, identifier les produits et services qui répondent le mieux à vos exigences et mesurer l'efficacité de la publicité que nous vous envoyons ;
  • Administrer et protéger notre activité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour administrer et protéger notre activité et nos produits, notamment le dépannage, la maintenance des systèmes, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données ;
  • Exécution : Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons pour détecter, prévenir et réagir par rapport à la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation de nos Conditions de service et/ou du Contrat de licence d'utilisateur final, les violations de la loi et autres abus du Détecteur de fuites d'eau - Connected Home.

Nous utiliserons les informations concernant votre carte de débit et/ou de crédit uniquement pour faciliter votre achat de services en relation avec votre Détecteur de fuites d'eau - Connected Home.

e) La base juridique selon laquelle nous traitons vos informations

Lorsque requis par la législation, nous nous assurons toujours de l'existence d'une base juridique pour le traitement de vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique pour le traitement de vos informations personnelles sera :

  • que cela est nécessaire à l'exécution des services que nous vous fournissons ;
  • que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et/ou contractuelles ;
  • que nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiés. Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité ;
  • que le traitement est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, par exemple pour développer et améliorer nos produits et services pour le bénéfice de nos clients ;
  • que cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

D. Rendre anonymes vos informations

Nous pouvons rendre anonymes vos informations personnelles de sorte qu'elles ne peuvent plus être utilisées pour vous identifier. Les informations anonymes ne sont pas considérées comme des informations personnelles et, par conséquent, ne sont pas soumises à cette Déclaration de confidentialité. Nous pouvons collecter, utiliser et partager des informations anonymes à toutes fins.

E. Avec qui nous partageons vos informations

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles avec des tiers sélectionnés dans la mesure nécessaire à leur permettre d'effectuer des services pour nous, notamment :

  • nos sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs et sous-traitants tel que requis pour l'exécution de tout contrat avec vous,
  • publicitaires et prestataires de services de marketing qui effectuent des services pour nous,
  • fournisseurs d'analyses qui nous aident à améliorer et optimiser nos produits et services,
  • vendeurs ou acheteurs potentiels (ou leurs conseillers) de tout ou partie de nos biens commerciaux, et/ou
  • autorités judiciaires, tribunaux, régulateurs, autorités gouvernementales ou autres tiers si nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation juridique ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tout tiers.

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles avec des tiers à votre demande. Dans ce cas, nous ne pouvons pas contrôler et nous ne sommes pas responsables de la collecte, du stockage, de la divulgation et de l'utilisation de vos informations par ce tiers. Les obligations d'un tel tiers concernant vos informations personnelles sont régies par son accord avec vous. Dans le cas où vous choisissez de contrôler vos Produits Honeywell Connected Home par le biais d'une application, d'un logiciel ou autre offre fournie par un tiers, nous ne pouvons pas contrôler ou être responsables de la collecte, du stockage, de la divulgation et de l'utilisation de vos informations personnelles par un tel tiers.


F. Où nous stockons vos informations

Généralités

Honeywell est une entreprise mondiale et, à ce titre, vos informations personnelles peuvent être collectées, transférées ou consultées par Honeywell, des sociétés de notre groupe, des fournisseurs et/ou des agents situés dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment dans tout pays de l'Espace Économique Européen (EEE), aux États-Unis ou en Inde. Veuillez noter que les protections de la vie privée et les obligations légales, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, dans certains de ces pays peuvent ne pas être équivalentes à ceux de votre pays de résidence. Toutefois, nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger votre vie privée.

Utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE)

Vos informations personnelles peuvent être transférées à ou consultées par des sociétés, agents, distributeurs, sous-traitants ou fournisseurs du groupe Honeywell dans des pays en dehors de l'Union européenne, à savoir aux États-Unis et en Inde. Nous avons mis en place les clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'article 46(2) de la Réglementation générale sur la protection des données de l'UE afin de garantir que les transferts de données en dehors de l'EEE soient correctement protégés. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées en place, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité.

Utilisateurs situés en dehors de l'EEE

En utilisant ou en accédant à nos Produits Honeywell Connected Home, ou en nous contactant ou nous donnant vos informations, vous consentez au transfert des informations personnelles en dehors de votre pays de résidence, tel que stipulé ci-dessus.

G. Délai de conservation de vos informations

Sauf indication contraire dans cette Déclaration de confidentialité, nous conserverons vos informations pendant la période durant laquelle vous utilisez le Produit Honeywell Connected Home concerné ou toute période (qui peut être plus longue ou plus courte) pour laquelle vous avez expressément indiqué que vos informations soient conservées, suite à quoi soit nous supprimerons, soit nous rendrons anonymes vos informations personnelles (sauf si une période de conservation plus longue est requise dans le cadre de la loi). Si vous cessez d'utiliser le Produit Honeywell Connected Home, nous pouvons continuer à utiliser des données anonymes ou combinées qui ne permettent pas de vous identifier à des fins d'analyse, de recherche et de développement. Nous stockons vos informations personnelles à des fins de marketing jusqu'à ce que vous ayez choisi de ne plus recevoir de communications marketing directes conformément à la loi applicable.

H. Marketing

Dans le respect des lois et règlements applicables, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer des produits ou services susceptibles de vous intéresser, et pour communiquer avec vous sur des offres, des événements et des actualités, des sondages, des offres spéciales et des sujets connexes. Vous pouvez annuler les communications marketing envoyées par e-mail à tout moment, gratuitement, en utilisant le bouton « se désinscrire » présent dans toutes les communications marketing par e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans cette Déclaration de confidentialité. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous désengager des autres types de communications marketing. Veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Déclaration de confidentialité pour plus d'informations.

I. Sites et services tiers

Nos Produits Honeywell Connected Home peuvent contenir des liens vers des sites Web, des produits et des services tiers. Nous n'avons aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis de ces sites ou de leurs politiques. Les informations collectées par ces tiers, qui peuvent inclure des informations comme vos coordonnées, sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à en savoir plus sur les politiques de confidentialité de ces tiers.

Si l'un de nos Produits Honeywell Connected Home vous est fourni par un tiers, tel qu'un revendeur, un installateur ou un détaillant, la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par ce tiers sont régies par leurs politiques de confidentialité. Vous reconnaissez que Honeywell ne contrôle pas la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par ces tiers. Nous pouvons mettre vos informations personnelles à la disposition de ces tiers conformément aux conditions de notre contrat de services avec ce tiers. Nous vous encourageons à en savoir plus sur les politiques de confidentialité de ces tiers.

J. Enfants

Honeywell ne traite pas sciemment d'informations personnelles sur des enfants en relation avec les Produits Honeywell Connected Home. La signification du terme « enfants » est soumise aux lois et règlements de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

K. Protection de vos informations

Honeywell s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurisation dans le but de protéger vos informations personnelles et d'interdire leur accès, leur utilisation et leur divulgation par des personnes non autorisées. Toutefois, aucun système d'informations ne peut être sécurisé à 100 %, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles. En outre, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous transmettez aux Produits Honeywell Connected Home à travers des réseaux que nous ne contrôlons pas, y compris Internet et les réseaux sans fil.

La sécurité de vos informations personnelles dépend également de vous. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un identifiant d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à vos Produits Honeywell Connected Home, vous devez garder ces informations de connexion confidentielles et ne pas les révéler à autrui.

L. Cookies

Qu’est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers texte d'informations qui sont téléchargés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur ou autre appareil.

Catégories des cookies que nous utilisons

Les types de cookie sont divisés en quatre catégories : strictement nécessaire, de performance, de fonctionnement et de profil, et publicitaires.

1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement des Produits Honeywell Connected Home, particulièrement en ce qui concerne les recherches d'informations et les commandes. Sans ces cookies, les services que vous demandez ne seront pas fournis. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des parties sécurisées des Produits Honeywell Connected Home ou les « cookies de panier », qui permettent de se souvenir des produits que vous voulez acheter lorsque vous les ajoutez à votre panier, puis finalisez l'achat.

2. Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations sur votre façon d'utiliser nos Produits Honeywell Connected Home, par exemple les pages que vous consultez le plus régulièrement et si obtenez des messages d'erreur à partir de certaines pages. Ces cookies nous aident à améliorer le fonctionnement de nos Produits Honeywell Connected Home, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.

3. Cookies de fonctionnement et de profil

Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous utilisez les Produits Honeywell Connected Home. Cela nous permet de personnaliser notre contenu à votre intention, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).



4. Cookies publicitaires

Ces cookies enregistrent la façon dont vous interagissez avec les Produits Honeywell Connected Home et peuvent être utilisés pour vous envoyer des publicités qui sont plus pertinentes quant à vos centres d'intérêt. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité, ainsi que pour mesurer l'efficacité de la campagne publicitaire. Sans ces cookies, les publicités en ligne que vous rencontrerez seront moins pertinentes quant à vos centres d'intérêt.

5. Cookies provenant de tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers qui peuvent également définir des cookies sur nos Produits Honeywell Connected Home, par exemple Google Analytics, Adobe Analytics, YouTube et Adobe Flashplayer (que nous pouvons utiliser pour afficher du contenu vidéo). Ces fournisseurs tiers sont responsables des cookies qu'ils définissent sur nos Produits Honeywell Connected Home. Si vous souhaitez recevoir plus d'informations, veuillez consulter le site Web du tiers en question.

Configuration de vos préférences pour les cookies

Dans la plupart des cas, nous avons besoin de votre consentement pour utiliser des cookies. L'exception concerne les cas où le cookie est nécessaire pour que nous puissions vous fournir un service que vous avez demandé. Vous serez invité à donner votre consentement pour notre utilisation des cookies comme décrit dans cette Déclaration de confidentialité par le biais d'une bannière de cookies au moment de votre première utilisation du Produit Honeywell Connected Home concerné.

Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur pour rejeter ou désactiver les cookies. Si vous faites cela, veuillez noter que vous pourrez perdre certaines fonctionnalités des Produits Honeywell Connected Home. Pour plus d'informations sur les cookies et la façon de les désactiver, veuillez consulter : www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

M. Vos droits

Vous pouvez avoir certains droits en relation avec les informations personnelles vous concernant qui sont collectées par les Produits Honeywell Connected Home, qui varient en fonction de votre pays de résidence. Si vous êtes un résident de l'EEE, les droits décrits ci-dessous peuvent s'appliquer à vous. Pour les autres utilisateurs, les droits qui vous concernent dépendent des lois de votre pays de résidence. Nous faciliterons votre exercice des droits qui vous sont applicables conformément à la loi en vigueur. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité.

Pour vous aider à faire valoir vos droits, nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir qu'aucune information personnelle ne soit divulguée à toute personne n'ayant aucun droit de la recevoir. Nous répondrons à toute demande de votre part à faire valoir vos droits dans les délais requis par la loi. Nous pourrons facturer des frais pour traiter votre demande, dans le respect de la loi.

Pour vous aider à comprendre vos droits, nous les avons résumés ci-dessous et avons indiqué les différentes circonstances dans lesquelles ils peuvent s'appliquer. Pour plus d'informations sur vos droits ou si vous souhaitez faire valoir l'un d'entre eux, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité.

Plus d'informations sur vos droits :

  1. Le droit à l'information : Cela signifie que vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et aisément compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles et sur vos droits légaux. C'est pourquoi nous vous donnons ces informations dans cette Déclaration de confidentialité.
  1. Accès : Vous pouvez être en droit d'accéder, de réviser et de corriger les informations personnelles collectées via nos Produits Honeywell Connected Home ou lorsque vous nous contactez. Dans certains cas, vous pouvez le faire en accédant à la page sur laquelle vous avez fourni les informations. Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos informations en nous informant de tout changement de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse e-mail.
  1. Objet : Vous pouvez être en droit de vous opposer à certains types d'activités de traitement impliquant vos informations personnelles, y compris lorsque nous nous fions à un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles ou lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes convaincants de continuer à traiter vos informations personnelles, auquel cas nous ne sommes pas obligés de nous conformer à votre demande.
  1. Effacement : Vous pouvez être en droit de demander l'effacement de vos informations personnelles, par exemple lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  1. Restriction : Vous pouvez être en droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de ces informations.
  1. Portabilité des données : Vous pouvez être en droit de recevoir et de réutiliser vos informations personnelles à vos propres fins. Ceci est connu sous le nom de droit à la portabilité des données et, le cas échéant, nous exige de déplacer, copier ou transférer vos informations personnelles de nos systèmes à vous ou (si possible techniquement) un tiers choisi par vous sans affecter leur convivialité.
  1. Consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez être en droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées à la fin de cette Déclaration de confidentialité ou, dans le cas de marketing par e-mail, en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans l'un de nos e-mails de marketing. Cela n'affectera pas la légalité de tout traitement jusqu'à ce point.

N. Modifications de cette Déclaration de confidentialité

Les conditions de cette Déclaration de confidentialité peuvent subir des modifications de temps à autre. Nous publierons tout changement sur cette page et, si les changements sont importants, nous prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi.

O. Nous contacter

Pour toute question sur cette Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse Honeywellprivacy@honeywell.com.

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